Dispositifs Fiscaux
Immobilier avec impact fiscal
LMNP
Il existe également d’autres solutions pour vous permettre d’investir en toute simplicité dans l’immobilier. Nous vous conseillons par exemple le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel).
Ce statut vous est attribué si et seulement si le bien que vous louez est meublé. En contrepartie, l’administration vous offre une optimisation fiscale intéressante :
- Celle des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
En raison du caractère commercial de ce statut, ces revenus ne seront pas imposés selon le régime des revenus fonciers ce qui vous permettra de réaliser de véritables économies d’impôts.
Cette alternative vous permet de préparer efficacement votre retraite en vous constituant notamment un capital sur le long terme et ainsi, vous générer des revenus complémentaires rapidement. Il vous offre également une tranquillité de gestion avec les résidences dites de services.
Nous vous accompagnons pour votre projet immobilier en vous indiquant les caractéristiques à prendre en compte afin d’être soumis à ce régime particulier.
Loi PINEL / PINEL +
Parmi les nombreuses stratégies que nous pouvons vous proposer, il existe notamment la loi Pinel.
Cette solution fiscale simple et avantageuse vous permet d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts qui varie selon la durée de votre investissement (6 ans, 9 ans ou 12 ans).
L’objectif est donc d’inciter les français à investir dans des biens immobiliers neufs (aux dernières normes énergétiques pour le PINEL + ) et ainsi de les mettre en location dans des zones géographiques soumises à des tensions locatives : soutenir la demande locative dans ces zones et proposer des logements avec un loyer plafonné à des ménages ayant des ressources modérées. A savoir : une personne seule peut percevoir jusqu’à 2 952€ et être éligible au logement en zone B1.
Ce dispositif s’applique également pour l’achat et la réhabilitation de biens anciens à condition d’engager des travaux importants, le logement doit répondre aux critères fixés par décret PINEL n°2015-503 du 4 Mai 2015 relatif à l’article 199 novovicies du code général des impôts.
Nous vous proposons donc à travers cette solution de vous créer un véritable patrimoine immobilier, de réduire votre impôt sur le revenu (jusqu’à 21% selon le montant de votre investissement et la durée de celui-ci) tout en vous dégageant un complément de revenus grâce aux loyers mensuels que vous percevez et ainsi préparer votre retraite sereinement.
Loi MALRAUX
La loi Malraux (entrée en vigueur en 1962) concerne l’investissement et la rénovation dans des immeubles éligibles : c’est-à-dire situés dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables des villes françaises.
Ce dispositif est un système de réduction d’impôts dit « one shot » et qui – fait notable – est exclu du plafonnement des niches fiscales (plafond fixé à 10 000 €/an). Le dispositif permet de réduire jusqu’à 120 000 € d’impôt sur une année.
La loi Malraux est conditionnée par un engagement de location de neuf ans et à une vision patrimoniale.